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Abus de position dominante de Google: sanction de plus de 4Mds€ confirmée

Jul 2026 - Thomas Cassuto

Abus de position dominante : la Cour de Justice de l'Union Européenne confirme la sanction de plus de 4,1 milliards d’euros prononcée contre Google et sa société mère.

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Projet de législation spatiale européenne

Fév 2026 - Thomas Cassuto

L'espace n'est plus seulement un terrain d'exploration, c'est un enjeu de souveraineté critique. Alors que les menaces s'intensifient, l'UE a proposé en juin 2025 un cadre juridique commun pour sécuriser ses infrastructures, gérer les débris et soutenir l'innovation. Analyse d'un projet de règlement décisif pour la compétitivité européenne face aux géants mondiaux.

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Droits de la responsabilité de l’IA : où en est-on ?

Fév 2026 - Thomas Cassuto, Omar Ennaji

Lors du colloque du 9 janvier 2026 sur le thème de « Fait(s) de l’IA: Quels droits de la responsabilité ? », Omar Ennaji, Legal & Policy Officer à la Commission européenne et Thomas Cassuto, Président de chambre à la cour d’appel de Reims, ont échangé sur la stratégie européenne en matière de responsabilité du fait de l’IA.

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Déc 2025

Thomas Cassuto

Ouverture à la signature de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Le 3 décembre 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, premier instrument international juridiquement contraignant, a été ouvert à la signature

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Oct 2025

Thomas Cassuto, Antonino Flores Rodríguez, Cristos Velasco, Miguel Bueno Benedí

Présentation du rapport « WEAPONIZING ARTIFICIAL INTELLIGENCE: HOW AI RESHAPES THE WORLD OF ORGANIZED CRIME »

Élaboré dans le cadre du Programme EL PACCTO 2.0, mené avec le soutien de l’Union européenne, et présenté en octobre 2025, ce rapport relève que l'IA générative transforme profondément le paysage criminel. Il met également en évidence des défis juridiques notamment en ce qui concerne l’adaptation des cadres légaux actuels et les enjeux en matière de coopération judiciaire.

Oct 2025

Thomas Cassuto, Pierre-Alexandre Petit

Désalignement agentique d’un LLM, une menace réelle

Une étude de la société Anthropic publiée le 21 juin 2025 soulève de nombreuses questions quant à l'autonomie qui peut être laissée aux systèmes agentiques reposant sur des LLM.

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Avr 2025

Thomas Cassuto

Proposition de loi relative à la fin de vie

Déposée le 11 mars 2025, la proposition de loi relative à la fin de vie entend esquisser un "droit à la mort" en complément des soins palliatifs. Thomas Cassuto analyse les dispositions clés de ce projet : définition de l'aide à mourir comme acte autorisé, conditions d'accès, clause de conscience... Un indispensable décryptage juridique des enjeux soulevés par ce texte.

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Avr 2025

Thomas Cassuto

Présentation du plan d’action de la Commission « AI Continent Action Plan »

Présenté le 9 avril 2025, le plan "Pour un continent IA" détaille la stratégie de l'UE pour accélérer son développement dans l'intelligence artificielle. Investissements, accès aux données, compétences, et simplification réglementaire... Thomas Cassuto analyse les cinq axes de cette feuille de route qui façonnera le cadre de l'IA en Europe.

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Avr 2025

Thomas Cassuto

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

La proposition de loi 1102 du 11 mars 2025 marque une nouvelle étape législative pour les soins palliatifs en France. Thomas Cassuto revient sur l'historique, décortique les articles clés de la proposition de loi et interroge sa capacité à répondre aux attentes, alors que le débat sur la fin de vie reste entier.

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Avr 2025

Thomas Cassuto

Nemesis, désigné for l'OFAC, au cœur du nexus criminel

Désigné par l'OFAC le 4 mars 2025, la place de marché sur le Darknet Némésis facilitait le trafic international de stupéfiants (dont le fentanyl) et le blanchiment de millions en cryptomonnaies, éclairant les liens troubles entre cybercriminalité, narcotrafic et potentiel financement du terrorisme.

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Mar 2025

Thomas Cassuto

Le Règlement relatif à l’Espace européen des données de santé

Entrée en vigueur le 25 mars 2025 du Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

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Mai 2024

Thomas Cassuto

L'homme, arbitre de l'intelligence artificielle ?

Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, analyse les bouleversements provoqués par l'essor des outils d'intelligence artificielle dans le domaine du droit. Ces outils, bien que perfectibles, sont déjà largement utilisés, souvent intégrés à des écosystèmes en constante évolution, ce qui pose des questions au monde du Droit, à la fois en tant que régulateur et utilisateur.

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Avr 2024

Thomas Cassuto

Conclusion du colloque "Intelligence artificielle, droit et souveraineté"

Conclusion du colloque « Intelligence artificielle, droit et souveraineté ». Par Thomas Cassuto, président de chambre à la cour d’appel de Reims.

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Fév 2024

Thomas Cassuto

Au-delà de la modélisation du jugement : Enjeux pour la justice

Un an après l'arrivée des grands modèles de langage, le monde juridique s'interroge sur leur impact sur les décisions de justice. Dans cet article de la Gazette du Palais, Thomas Cassuto explore la notion de modélisation du jugement en examinant les enjeux de souveraineté de l'État et de responsabilité de l'autorité judiciaire.

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Déc 2023

Thomas Cassuto

Sonoriser les arbitres de football : à bon entendeur...

Dans l'édition 247 de Jurisport (Décembre 2023), Thomas Cassuto explore la sonorisation des arbitres de football. Déjà mise en œuvre dans le rugby depuis plusieurs années, cette technologie a été récemment testée dans le football, démontrant son potentiel à améliorer la qualité du jeu, la légitimité de l'arbitre et l'attractivité des compétitions.

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Oct 2018

Thomas Cassuto

La Valeur de l'Homme à l'Épreuve de l'Égalitarisme

Thomas Cassuto explore les implications de l'intelligence artificielle et de l'humanité augmentée sur le principe d'égalité. Il analyse les tensions entre l'évolution technologique et les valeurs humanistes, en questionnant la place de l'homme dans un monde où la machine pourrait le surpasser. Il examine les défis et les opportunités que représente cette transformation, en soulignant l'importance de définir un cadre éthique pour le développement de ces technologies et de garantir l'accès à la connaissance pour tous.

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Mar 2018

Thomas Cassuto

La Formation Professionnelle en Droit, Un Besoin Existentiel

Thomas Cassuto article explore l'importance de la formation professionnelle en droit dans le contexte de l'Union européenne. Il souligne la nécessité d'une formation continue et adaptée aux mutations du droit, notamment la mondialisation et l'intelligence artificielle. Il met en avant des principes directeurs pour une formation efficace et pertinente, incluant la verticalité, l'horizontalité, la temporalité, la dynamique, l'orientation pratique, la rétribution et la progressivité.

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Nov 2017

Thomas Cassuto

L'Harmonisation des Organisations Judiciaires en Europe : Forces Centrifuges et Centripètes

Thomas Cassuto explore l'évolution de l'harmonisation des organisations judiciaires en Europe, en examinant les forces centrifuges et centripètes qui ont façonné ce processus. Il analyse les avancées progressives dans l'intégration des systèmes judiciaires, notamment en matière de droits de l'homme, de droits de la défense et de l'avènement d'un parquet européen. L'article met en lumière l'impact de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'harmonisation, ainsi que les enjeux liés à la création d'un parquet européen et ses implications pour la souveraineté nationale.

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Nov 2016

Thomas Cassuto

La nouvelle Europe, Considérations sur la constitution de l’Union Européenne

Thomas Cassuto analyse les conséquences du Brexit sur l'Union européenne, en soulignant les obstacles juridiques et politiques à la sortie du Royaume-Uni. Il explore également les défis que l'Union doit relever pour renforcer son intégration, notamment en matière de développement économique, de stabilité financière et de sécurité extérieure, plaidant pour une nouvelle Europe plus forte et plus unie, capable de relever les défis du XXIe siècle.

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Jui 2016

Thomas Cassuto

Brexit : Un Moment de Vérité pour l'Europe Judiciaire

Thomas Cassuto explore les défis et les opportunités que le BREXIT pourrait engendrer, en particulier pour le système judiciaire britannique et l'harmonisation du droit continental. il met en lumière les enjeux liés à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité transnationale et l'attractivité du droit continental.

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Avr 2016

Thomas Cassuto

Santé et vie privée à l’heure de l’invasion du numérique planétaire

Thomas Cassuto examine les tensions entre les progrès du numérique dans le domaine de la santé et la protection de la vie privée. Il s'appuie sur des exemples concrets, comme les applications de santé et les prédictions d'épidémies par Google, pour souligner les défis liés à la collecte et à l'utilisation des données personnelles dans le domaine médical. Il interroge également les risques potentiels liés à l'accès de nos assureurs à ces données.

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Déc 2015

Thomas Cassuto

L’affaire Maximillian Schrempf devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Vers la fin de l’hégémonie américaine sur les données personnelles en Europe ?

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire Schrempf contre le Data Protection Commissioner marque un tournant dans la protection des données personnelles en Europe. La Cour annule le dispositif Safe Harbor, qui autorisait le transfert de données personnelles vers les États-Unis, estimant que les pratiques américaines de surveillance ne garantissent pas un niveau de protection adéquat. Cette décision soulève des questions cruciales sur la souveraineté numérique européenne et les relations transatlantiques, et pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les citoyens.

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Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Introduction : Perspectives

Présentation des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, qui a réuni des experts de l'économie, du droit et de la justice pour débattre des défi posés par les entreprises planétaires pour l'Europe du droit.

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Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Bases de données, Big Data et moteurs de recherche

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article explore les questions de gratuité, de monopole et d'intégration verticale des GAFA, soulignant les difficultés à réguler ces entreprises et à protéger la liberté des individus et des consommateurs.

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Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

La finance et les marchés financiers

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article met en lumière les mutations profondes induites par la dérégulation, le développement du High-Frequency Trading et l'essor des produits financiers toxiques.

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Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

L'exterritorialité judiciaire

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article explore la montée en puissance de l'exterritorialité judiciaire américaine, notamment dans le domaine financier, et ses implications pour le droit européen. Il analyse les tensions entre l'État-monde américain et les États nationaux européens, ainsi que le rôle de l'Union européenne dans ce contexte.

Article

Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Applications et Réglementations

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article revient sur l'impact de la révolution numérique sur la société, la liberté individuelle et les modes d'organisation des États. Il met en lumière les tensions entre le progrès technologique et la protection des valeurs démocratiques, et examine l'influence de l'opinion publique sur l'évolution du marché des applications.

Article

Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

Droit national, droit européen

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article analyse les défis auxquels sont confrontés le droit national et le droit européen dans un contexte de mondialisation et de révolution numérique. Il met en lumière les tensions entre les deux systèmes juridiques et la nécessité d'une rénovation démocratique pour répondre aux exigences de cohérence, de clarté et de protection des citoyens.

Article

Sep 2015

Michel Rouger, Thomas Cassuto, Jean-Hervé Lorenzi

L'Office du Juge

Issu des perspectives enchirissant les débats des Entretiens d'Amboise, cet article explore l'évolution du rôle du juge dans la société française, confronté aux mutations technologiques, aux défis de la mondialisation et aux tensions entre le droit national et européen.

Article

Mar 2015

Thomas Cassuto, Edmond Alphandéry, Xavier De Roux, Paul-Albert Iweins, Jean-Louis Bourlanges, François Falletti, Bertrand Legris, Dominique De La Garanderie, Joëlle Simon, Philippe Ingall-Montagnier

Marchés dérégulés : Comment sauvegarder l'État de droit au sein de l'Union européenne ?

Table ronde sur les défis posés par la dérégulation des marchés à l'échelle mondiale, notamment dans les secteurs financiers et des hydrocarbures. Les intervenants explorent les risques liés à l'abus de pouvoir économique par les États-Unis et soulignent la nécessité de renforcer l'État de droit au sein de l'Union européenne pour y faire face. Ils examinent également l'émergence de nouvelles sources de droit transnationales et l'importance de l'éthique dans la régulation des marchés.

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Oct 2014

Thomas Cassuto, Olivier Tell, Lorenzo Salazar, Vincent Asselineau, Michael Hopmeier, Marie-Aleix Michel-Denain, Paul Arnaud, Françoise Rudetzki

Débat : quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe

Un débat animé sur l'avenir de la coopération judiciaire pénale en Europe, explorant la reconnaissance mutuelle des confiscations et saisies, la libre circulation des preuves et l'émulation avec le Conseil de l'Europe. Les intervenants discutent également de la Charte des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et du projet de Parquet européen, soulevant des questions cruciales sur l'harmonisation et l'efficacité de la justice pénale au sein de l'Union Européenne.

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Oct 2013

Thomas Cassuto

Un exemple de sujet sensible : le débat sur la fin de vie. Un consensus par défaut ?

Le législateur, le juge, la jurisprudence, le médecin, le patient... Pas facile de construire un consensus sur un sujet aussi délicat que la fin de vie, explique Thomas Cassuto. Un sujet passionnel dont le traitement maladroit dans les médias ou dans une instance professionnelle peut conduire à la rupture du fragile équilibre entre sensibilités différentes. Or il a suffi de l’emploi de l’expression « assistance à mourir » par l’Ordre national des médecins pour rouvrir une controverse que l’on croyait éteinte depuis la loi Leonetti.

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Déc 2011

Thomas Cassuto

Une Europe, deux lois pénales par Thomas Cassuto

Thomas Cassuto explore les divergences entre les droits anglo-saxons et continentaux, soulignant leur impact sur la justice pénale. De Nuremberg à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, l'article analyse l'émergence d'une justice pénale internationale et la coopération croissante entre les États. L'harmonisation des lois européennes est-elle possible et indispensable ? Découvrez les enjeux de l'égalité citoyenne, de la protection économique et de la lutte contre la criminalité transnationale.

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Déc 2011

Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon Horsington

Une Europe, deux lois pénales : débat

Thomas Cassuto, Simon Horsington et Gualtiero Michelini débattent de l'harmonisation du droit pénal en Europe. Le secret de l'instruction à la française est-il compatible avec les pratiques d'autres pays ? L'indépendance du parquet et la nomination des juges sont-elles des obstacles à l'harmonisation ? Faut-il craindre une banalisation des procédures ? Découvrez les enjeux et les perspectives de ce débat crucial pour l'avenir de la justice européenne.

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Nov 2010

Thomas Cassuto

Pratiques et Jurisprudence Médicales : Aider le Médecin, Rassurer le Patient, Prévenir le Risque Juridique

Thomas Cassuto liste les défis auxquels font face les professionnels de santé dans un contexte de progrès scientifique constant et de pression croissante sur le système de santé. Il met en avant l'importance d'outils d'aide à la décision pour les médecins, afin de garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et de prévenir les risques juridiques, tout en soulignant la nécessité d'une meilleure communication et d'une relation médecin-patient plus transparente pour renforcer la confiance et la sécurité du système de santé.

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Oct 2010

Thomas Cassuto

Science, Éthique et Droit

Thomas Cassuto revient sur les implications éthiques et juridiques de la synthèse d'un chromosome artificiel, réalisée par l'institut de Craig Venter. Il analyse les enjeux liés à la brevetabilité des organismes vivants et à la modification de l'identité génétique, soulignant les défis que pose cette avancée scientifique pour la législation et la protection de la dignité humaine.

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Déc 2009

Thomas Cassuto

Le Juge d'Instruction Face aux Tribulations du Tribunal Pénal International

Thomas Cassuto utilise les difficultés rencontrées par le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY) dans sa mission de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité pour illustrer les limites de la procédure accusatoire et l'importance d'un juge d'instruction garantissant une justice équitable et efficace.

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Oct 2008

Thomas Cassuto

La Révolution Juridique : Remettre le Droit au Service des Citoyens

Face à l'inflation législative et la complexité croissante des problèmes de notre société, Thomas Cassuto défend une véritable simplification du droit. Une refonte du système pour rendre le droit plus accessible et efficace.

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Avr 2008

Thomas Cassuto

Le droit et la vie

En s'appuyant sur les arrêts de la Cour de cassation de 2008 concernant la définition du seuil de la vie, THomas Cassuto souligne les difficultés à concilier les progrès scientifiques avec les questions éthiques et juridiques liées à l'interruption de grossesse. Thomas Cassuto met en garde contre l'interprétation idéologique du droit et l'influence du désir sur les décisions judiciaires.

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Nov 2007

Éric Freyssinet, Alexis Rimbaud, Thomas Cassuto, Jacqueline Deray, Laurence Ifrah, Alain Bensoussan, Fabien Lang, Didier Peltier, Serge Migayron

Expertise Numérique et Procédure Pénale

Deuxième table ronde du colloque sur le thème de la Justice à l'épreuve de la preuve immatérielle, organisé en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris à la Maison du barreau. Les intervenant échangent sur les défis l'expertise numérique dans la procédure pénale

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Oct 2007

Thomas Cassuto

Le Numérique et la Preuve

Contrairement aux idées reçues, établir des faits dans un environnement informatique est complexe car les informations sont abondantes et les traces numériques peuvent être facilement altérées. Thomas Cassuto insisite sur l'importance de protocoles rigoureux et de pratiques professionnelles fiables pour garantir l'intégrité des preuves électroniques et faciliter l'accès à des informations pertinentes pour l'exercice des droits.

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Avr 2006

Thomas Cassuto

L'expertise en question

L'expertise est-elle une science exacte ? Thomas Cassuto revient sur les défis auxquels sont confrontés les experts dans un monde où les connaissances évoluent rapidement et où les intérêts divergent. Il analyse les tensions entre le savoir scientifique et la décision judiciaire, ainsi que l'influence croissante des institutions hybrides sur l'opinion publique.

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Avr 2004

Thomas Cassuto, Bernard Esambert, Théo Klein, Guy Canivet

Les Défis du Vivant Ou Comment Concilier Science et Conscience, Économie et Droit

En marge de la parution de l'ouvrage "les défis du vivant", Thomas Cassuto, Bernard Esambert, Théo Klein, Guy Canivet reviennent sur les défis posés par l'évolution scientifique et technologique dans le domaine du vivant, soulignant la nécessité de concilier science et conscience, économie et droit.

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Oct 2003

Thomas Cassuto

La loi, le juge et le médecin

La juridicisation croissante sur l'exercice de la médecine exacerbe les tensions entre le droit, la justice et la médecine, alors qu'un dialogue constructif entre les différents acteurs est nécessaire pour garantir l'accès à des soins de qualité et la confiance dans le système de santé.

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Avr 2003

Xavier Lagarde, Thomas Paris, Thomas Cassuto, Jean-Guillaume d'Hérouville, Claude Bébéar, Jean-Marie Burguburu

Justice et économie : quel avenir pour ce couple ?

Plus de deux cents personnes ont assisté à une soirée de prospective sur le thème "Justice et économie : quel avenir pour ce couple ?". Les animateurs des quatre groupes de prospective (Xavier Lagarde, Jean-Guillaume d'Hérouville, Thomas Paris et Thomas Cassuto) ont présenté les travaux en cours, tandis que trois invités (Claude Bébéar, Jean-Marie Burguburu et Jean-François Burgelin) ont partagé leurs points de vue sur ce sujet crucial.

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Jan 2003

Thomas Cassuto, Charles Auffray, Jorge Guerra Gonzalez, Guillaume Jégou

Les Défis du Vivant : Concilier Science, Conscience, Droit et Économie

La quatrième réunion PRESAJE, marquant la fin de la première année d'activité de l'Institut, a abordé le thème crucial du vivant. Ce thème, qui représente un défi majeur, touche l'ensemble de l'humanité dans sa dimension universelle et individuelle.

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Décisions des tribunaux chinois sur le droit d’auteur face aux contenus « générés avec l’IA » : une jurisprudence en construction (2018–2025)

Jan 2026 - Jean Albert, David Tian

Jean ALBERT et de David TIAN examinent l’adaptation du droit chinois au travers des évolutions législatives de 2023 et 2025, et soulignent le lien entre le droit, la justice et l’économie sous l’angle de la politique de concurrence, domaine clef pour les acteurs de l’IA, dont les enjeux sont fondamentaux à l'échelle nationale et internationale.

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Directive (UE) 2025/872 relative à la coopération en matière fiscales

Mai 2025 - Institut Présaje - Michel Rouger

La directive 2025/872 du Conseil de l'Union européenne, publiée le 14 avril 2025, modifie la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal. Elle introduit de nouvelles règles pour l'échange automatique d'informations relatives à la déclaration d'informations fiscales complémentaires, découlant de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial conformément à la directive (UE) 2022/2523. Cette directive vise à aligner la législation de l'UE sur les normes internationales, permettant ainsi le déploiement opérationnel de ces mesures.

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Rapport « La transformation écologique du droit économique »

Mai 2025 - Aude-Solveig Epstein

Le rapport "La transformation écologique du droit économique" publié en mars 2025 sous la coordination d'Aude-Solveig Epstein, propose une réflexion approfondie sur l'intégration des enjeux écologiques dans le droit économique. C'est l'occasion pour Thomas Cassuto, Président de l'Institut Présaje - Michel Rouger, de présenter les axes de recherche pour nos travaux sur ce thème.

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